L'affichage de la TVA découle de votre statut TVA, réglé dans l'onglet Tarification (Régime de TVA & mentions). La forme juridique du Studio s'aligne dessus.
- Franchise en base — si vous n'êtes pas assujetti, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est ajoutée et la TVA n'est pas calculée.
- Assujetti — TVA par ligne (taux au choix), avec totaux HT / TVA / TTC.
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Source unique
Le profil (TVA applicable, mentions légales, conditions de pénalités) vient de la config Tarification — pas besoin de le ressaisir sur chaque facture.
Historique daté du statut TVA
Comme pour le statut fiscal (Micro/Réel/Artiste-auteur), un changement de statut TVA (dépassement du seuil de franchise, ou option) vous demande une date d'effet et garde l'historique complet — visible et modifiable sous le sélecteur. Les factures et les périodes antérieures à ce changement restent calculées avec l'ancien statut ; rien n'est réécrit rétroactivement.
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Effet dans Pilotage
Dès que ce statut passe à « Applicable », l'onglet Pilotage affiche un bloc TVA collectée / déductible / à reverser — même en Micro ou Artiste-auteur, où il n'apparaissait pas auparavant. Une période qui chevauche le changement est automatiquement découpée en segments, chacun avec ses propres règles.