Accord de traitement des données (DPA)

Pourquoi cet accord ?

Lorsque vous utilisez Eidion pour gérer les données de vos clients, prospects, collaborateurs ou partenaires, vous traitez des données personnelles.

Dans ce contexte :

• vous êtes le Responsable du traitement ;
• Eidion agit en qualité de Sous-traitant.

Cet accord complète les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et décrit la manière dont Eidion traite les données pour votre compte, conformément à l'article 28 du RGPD.

Les rôles de chacun

Vous êtes responsable du traitement

Vous déterminez notamment :

• les données que vous enregistrez ;
• les personnes concernées ;
• les finalités du traitement ;
• la durée de conservation de vos données.

Vous êtes responsable du respect de vos propres obligations légales envers vos clients et partenaires.

Eidion est sous-traitant

Nous traitons vos données uniquement pour fournir les fonctionnalités du logiciel.

Nous ne les utilisons jamais pour :

• les revendre ;
• les exploiter à des fins publicitaires ;
• entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
• les utiliser à d'autres fins que celles prévues par le contrat.

Les traitements réalisés

Selon les fonctionnalités utilisées, Eidion peut notamment :

Nous traitons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service.

Les catégories de données

Les données traitées dépendent de votre utilisation d'Eidion.

Elles peuvent notamment comprendre :

• données d'identification ;
• coordonnées ;
• informations professionnelles ;
• devis ;
• factures ;
• documents de production ;
• photographies ;
• fichiers ;
• notes ;
• pièces jointes.

Cette liste évolue naturellement avec les fonctionnalités du logiciel.

Les personnes concernées

Les données peuvent notamment concerner :

• vos clients ;
• vos prospects ;
• vos collaborateurs ;
• vos fournisseurs ;
• vos partenaires ;
• vos modèles ;
• toute personne dont vous choisissez d'enregistrer les informations dans Eidion.

Nos engagements

Nous nous engageons à :

• traiter les données uniquement selon vos instructions ;
• garantir leur confidentialité ;
• limiter les accès aux seules personnes autorisées ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• vous assister dans la mesure du raisonnable pour répondre à vos obligations RGPD ;
• vous informer si une instruction nous paraît contraire à la réglementation applicable.

Sous-traitants

Afin d'assurer le fonctionnement d'Eidion, nous faisons appel à plusieurs prestataires spécialisés.

Les principaux sont :

La liste à jour est disponible dans la Politique de confidentialité.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer :

• la confidentialité ;
• l'intégrité ;
• la disponibilité des données.

Nos mesures de sécurité sont détaillées dans le document Sécurité & protection des données.

Assistance

Dans la mesure du raisonnable, nous vous assistons notamment pour :

• répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
• gérer un incident de sécurité ;
• respecter les obligations prévues par le RGPD.

Violation de données

Si nous constatons une violation de données personnelles susceptible d'avoir un impact sur vos traitements, nous vous en informerons dans les meilleurs délais afin de vous permettre de respecter vos propres obligations réglementaires.

Fin du contrat

À la fin du contrat, vous pouvez exporter vos données avant la fermeture de votre compte.

Les données sont ensuite supprimées ou conservées uniquement lorsque la loi nous y oblige.

Les modalités de conservation sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Audit

Eidion est un service SaaS mutualisé.

Pour cette raison, les audits individuels sur site ne sont pas prévus.

Nous mettons toutefois à disposition une documentation détaillée sur :

• les mesures de sécurité ;
• les traitements réalisés ;
• les sous-traitants utilisés.

Nous répondons également, dans la mesure du raisonnable, aux demandes d'information portant sur la conformité du service.

Évolution de cet accord

Cet accord peut évoluer afin de tenir compte :

• des évolutions du logiciel ;
• des évolutions réglementaires ;
• de nouveaux sous-traitants ;
• de nouvelles fonctionnalités.

La version publiée sur le site d'Eidion est la version applicable.

Documents associés

Pour compléter cet accord, consultez également :

Contact

Une question concernant le traitement de vos données ?

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