Votre régime fiscal

📊 Finances

Finances s'adapte au statut que vous choisissez dans l'onglet Tarification. Quatre familles de comportement :

  • Micro (micro-BNC/BIC, CIPAV) — trésorerie, CA encaissé, cotisations + CFP, livre des recettes, franchise de TVA.
  • Artiste-auteur (Micro-BNC) — cotisations URSSAF Limousin estimées (~12,3 % du CA encaissé), franchise de TVA à 50 000 € (spécifique aux auteurs).
  • Artiste-auteur (déclaration contrôlée) — comptabilité d'engagement comme le régime réel : les cotisations portent sur le bénéfice réel, non estimables automatiquement ici. Pilotage renvoie vers le simulateur de tarification (taux global ajustable) ou votre expert-comptable. Conserve la même franchise de TVA à 50 000 €.
  • Réel (EI au réel, EURL, SASU, SARL, SAS) — comptabilité d'engagement, CA facturé, charges HT, TVA à reverser, export comptable.
Ce sont des estimations
Les taux de cotisations/CFP et les seuils sont des valeurs configurables, fournies à titre indicatif. Pour vos déclarations officielles, référez-vous à l'URSSAF ou à votre expert-comptable.
Une seule source de barème
Ces taux et seuils viennent d'un fichier de données unique, partagé avec le simulateur de tarification — jamais dupliqués à la main. La fenêtre Paramètres fiscaux affiche la version et la date du barème en vigueur.

Changer de statut : l'historique est conservé

Quand vous sélectionnez un nouveau statut dans Charges, impôts & net réel, une fenêtre demande la date d'effet (aujourd'hui par défaut, modifiable). L'ancien statut n'est pas écrasé : il reste enregistré avec sa période exacte, et un court historique en lecture s'affiche sous le sélecteur.

Cet historique est ce qui permet à Pilotage, Évolution et l'export comptable de rester exacts autour d'un changement de statut : chaque facture, chaque encaissement, chaque dépense est calculé avec le statut réellement en vigueur à sa propre date — jamais avec le statut d'aujourd'hui appliqué rétroactivement. Le statut TVA (franchise ↔ applicable) a son propre historique daté séparé — voir l'article « TVA, franchise & mentions ».

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Une date d'effet mal choisie se corrige
Resélectionnez le même statut avec une date différente : si elle est antérieure ou égale au début de l'épisode en cours, elle le remplace au lieu d'en créer un doublon.

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